Publicité des actes
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès lors qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur notre site.
Vous trouverez notamment ci-dessous :
- Les arrêtés préfectoraux
- Les PV des conseils municipaux
- Les arrêtés municipaux
- L’état civil
Documents téléchargeables
- Publication de mariage du 23/04/2025 publié le 23/04/2025
- Arrêté préfectoral publié le 02/04/2025
- Publication des Cotisations foncières 2025 de Biesheim
- Ordre du jour du conseil municipal du 25/03/2025 publié le 19/03/2025
- PV du conseil municipal du 17/12/2024 publié le 07/02/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 04/02/2025 publiée le 06/02/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 04/02/2025 publiée le 30/01/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 17/12/2024 publiée le 18/12/2024
- PV du conseil municipal du 29/10/2024 publié le 18/12/2024
- Ordre du jour du conseil municipal du 17/12/2024 publié le 12/12/2024
- PV du conseil municipal du 29/10/2024 publié le 31/10/2024
- Liste-DCM-2024-10-29-publiée-31-10-2024.pdf
- Conseil municipal du 29 octobre 2024 - Ordre du jour 2024 10
- Arrêté préfectoral du 03 octobre 2024 - Constellium
- Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 - Dates des battues de chasse 2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 12/09/24 publiée-le-20/09/2024
- PV du conseil municipal du 23/04/2024 publié le 02/07/2024
- CM Ordre du jour du CM 2024 09
- Liste des délibérations du conseil municipal du 02/07/2024 publiée le 05/07/2024
- PV du conseil municipal du 23/04/2024 publié le 05/07/2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 02/07/2024 publiée le 27/06/2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/02/2024 publiée le 12/02/2024
- PV du conseil municipal du 23/04/2024 publié le 25/04/2024
- PV du conseil municipal du 05/12/2023 publié le 08/02/2023
- PV du conseil municipal du 17/10/2023 publié le 18/12/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 05/12/2023 publié le 06/12/2023
- PV du conseil municipal du 05/09/2023 publié le 18/10/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 23/04/2024 publiée le 25/04/2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 17/10/2023 publié le 18/10/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 05/09/2023 publié le 22/09/2023
- PV du conseil municipal du 06/06/2023 publié le 21/06/2023
- PV du conseil municipal du 28/03/2023 publié le 21/06/2023
- PV du conseil municipal du 28/02/2023 publié le 21/06/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/06/2023 publiée le 09/06/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 28/03/2023 publiée le 03/04/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 28/02/2023 publiée le 06/03/2023
- PV du conseil municipal du 06/12/2022 publié le 15/12/2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/12/2022 publiée le 12/12/2022
- PV du conseil municipal du 27/09/2022 publié le 06/10/2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 27/09/2022 publiée le 03/10/2022
- Constellium Arrêté du 21/07/2022
- Constellium Annexes Arrêté du 21/07/2022
- PV du conseil municipal du 28/06/2022 publié le 08/07/2022
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