Mentions légales

La commune de Biesheim ne peut être tenue responsable de l’ennui potentiel causé par la lecture de ces mentions légales. Toutes nos excuses par avance.

  • Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biesheim.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.

    • Commune de Biesheim
    • 13 Grand’rue – 68600 Biesheim
    • SIREN 216 800 367
    • SIRET 216 800 367 00015
    • Code APE 8411Z
    • Forme juridique : collectivité territoriale / commune
    • Enregistrée à l’INSEE le 1er janvier 1978
    • Responsable de la publication : Gérard Hug en sa qualité de maire de la commune de Biesheim
  • Webdesign & développement web

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site www.biesheim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.biesheim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mars Rouge, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site www.biesheim.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Description des services fournis

    Le site www.biesheim.fr a pour objet de présenter la commune et ses différents services.
    La commune de Biesheim s’efforce de fournir sur le site www.biesheim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.biesheim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.biesheim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Limitations contractuelles sur les données techniques

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  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Mars Rouge est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et concède à la commune de Biesheim les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site principal, notamment les graphismes et icônes.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la commune de Biesheim et/ou Mars Rouge.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité

    La commune de Biesheim ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.biesheim.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications exigées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    La commune de Biesheim ne peut également être tenue responsable des dommages indirects – tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance – consécutifs à l’utilisation du site www.biesheim.fr.
    Des espaces interactifs comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. La commune de Biesheim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La commune de Biesheim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

  • Règlement général sur la protection des données

    Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, est comme son nom l’indique un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 et visant à resserrer le contrôle quant à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée. Les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site internet sont uniquement utilisées pour apporter une réponse aux demandes des internautes. Elles sont conservées uniquement dans le cadre d’un contrat de services noué avec la commune de Biesheim et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant monsieur le maire.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    A l’occasion de l’utilisation du site www.biesheim.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.biesheim.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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    Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • Liens hypertextes et cookies

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  • Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.biesheim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.

  • Les principales lois concernées

    • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Lexique

    Utilisateur

    Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles

    « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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