Publicité des actes
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès lors qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur notre site.
Vous trouverez notamment ci-dessous :
- Les arrêtés préfectoraux
- Les PV des conseils municipaux
- Les arrêtés municipaux
- L’état civil
Documents téléchargeables
- Liste des délibération du CM du 05/08/2026
- PV du 16 juin 2026 approuvé le 05/08/2026
- DECI Annexe liste des points d'eau publié le 30/07/2026
- Arrêté DECI publié le 30/07/2026
- Publication des bans
- Ordre du jour du 05/08/2026
- PV du CM 2026-06 en attente d'approbation
- PV du CM 2026-06 E-délégués Sénat approuvé
- PV du CM 2026-04 approuvé le 16/06/2026
- Liste des délibérations du 16/06/2026
- Arrêté préfectoral SPAE
- Ordre du jour du conseil municipal du 16/06/2026
- Arrêté municipal permanent N°71/P2026
- Arrêté municipal temporaire N°68/P2026
- Liste des délibérations modifiée publiée le 24/04/2026
- PV du CM 2026-03 approuvé le 21/04/2026 publié le 23/04/2026
- PV du CM 2026-02-A- approuvé le 21/04/2026 publié le 23/04/2026
- Liste des délibérations du 21/04/2026 publiée le 23/04/2026
- Publication de mariage publié le 17/04/2026
- Publication de mariage publié le 17/04/2026
- Ordre du jour du conseil municipal du 21/04/2026 publié le 16/04/2026
- Publication de mariage publié le 13/04/2026
- Liste des délibérations du 28/03/2026 publiée le 10/04/2026
- Ordre du jour du conseil municipal du 28/03/2026 publié le 24/03/2026
- Annexes listes municipales second tour
- Arrêté préfectoral état des listes second tour
- Annexes listes municipales 1e tour
- Arrêté préfectoral état des listes 2026
- Municipales 2026 - Annexes listes
- Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le nombre de CM et CC
- Arrêté préfectoral du 09/01/26 - Nombre de conseillers communautaires
- Arrêté préfectoral du 26/02/26 - Elections
- PV du CM du 15/01/2026 approuvé le 17/02/2026 publié le 20/02/2026
- Liste des délibérations du 17/02/2026 publiée le 20/02/2026
- Extrait du rôle des cotisations foncières de 2026
- Ordre du jour du conseil municipal du 17/02/2026 publié le 13/02/2026
- PV du CM du 15 janvier 2026 en attente d’approbation publié le 19/01/2026
- PV du CM du 9 décembre 2025 approuvé le 15/01/2026 publié le 19/01/2026
- Liste des délibérations du 15/01/2026 publiée le 19/01/2026
- Arrêté préfectoral publié le 19/01/2026
- Décret publié le 16/01/2026
- Arrêté préfectoral publié le 16/01/2026
- Ordre du jour du conseil municipal du 15/01/2026 publié le 09/01/2026
- PV CM 2025-12 a - en attente d'approbation publié le 19/12/2025
- PV du CM 2025-11 approuvé le 09/12 publié le 19/12/2025
- Liste des délibérations du 09/12/2025 publiée le 11/12/2025
- PV du CM du 04/11/2025 approuvé en séance du 09/12/2025
- Ordre du jour du conseil municipal du 09/12/2025 publié le 04/12/2025
- Fichier de fiscalité directe locale
- Arrêté préfectoral publié le 17/11/2025
- PV du conseil municipal du 30/09/2025 publié le 06/11/2025
- Liste des délibérations du 04/11/2025 publiée le 06/11/2025
- Ordre du jour du conseil municipal du 04/11/2025 publié le 29/10/2025
- Arrêté préfectoral publié le 29/10/2025
- Commission de contrôle de la liste électorale du 28/10/2025
- Publication de mariage du 16/10/2025 publié le 16/10/2025
- PV du conseil municipal du 08/07/2025 approuvé le 30/09/2025 publié le 06/10/2025
- PV du conseil municipal du 30/09/2025 en attente d’approbation publié le 06/10/2025
- Liste des délibérations du 30/09/2025 publiée le 06/10/2025
- Publication de mariage du 02/10/2025 publié le 02/10/2025
- Ordre du jour du conseil municipal du 30/09/2025 publié le 26/09/2025
- PV du conseil municipal du 08/07/2025 publié le 18/07/2025 en attente d’approbation lors du prochain Conseil Municipal
- PV du conseil municipal du 20/05/2025 publié le 09/07/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 08/07/2025 publiée le 09/07/2025
- Ordre du jour du conseil municipal du 08/07/2025 publié le 04/07/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 20/05/2025 publiée le 22/05/2025
- PV du conseil municipal du 25/03/2025 publié le 22/05/2025
- Ordre du jour du conseil municipal du 20/05/2025 publié le 14/05/2025
- Arrêté préfectoral publié le 13/05/2025
- Arrêté préfectoral publié le 02/04/2025
- Publication des Cotisations foncières 2025 de Biesheim
- Ordre du jour du conseil municipal du 25/03/2025 publié le 19/03/2025
- PV du conseil municipal du 17/12/2024 publié le 07/02/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 04/02/2025 publiée le 06/02/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 04/02/2025 publiée le 30/01/2025
- Liste des délibérations du conseil municipal du 17/12/2024 publiée le 18/12/2024
- PV du conseil municipal du 29/10/2024 publié le 18/12/2024
- Ordre du jour du conseil municipal du 17/12/2024 publié le 12/12/2024
- PV du conseil municipal du 29/10/2024 publié le 31/10/2024
- Liste-DCM-2024-10-29-publiée-31-10-2024.pdf
- Conseil municipal du 29 octobre 2024 - Ordre du jour 2024 10
- Arrêté préfectoral du 03 octobre 2024 - Constellium
- Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 - Dates des battues de chasse 2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 12/09/24 publiée-le-20/09/2024
- PV du conseil municipal du 23/04/2024 publié le 02/07/2024
- CM Ordre du jour du CM 2024 09
- Liste des délibérations du conseil municipal du 02/07/2024 publiée le 05/07/2024
- PV du conseil municipal du 23/04/2024 publié le 05/07/2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 02/07/2024 publiée le 27/06/2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/02/2024 publiée le 12/02/2024
- PV du conseil municipal du 23/04/2024 publié le 25/04/2024
- PV du conseil municipal du 05/12/2023 publié le 08/02/2023
- PV du conseil municipal du 17/10/2023 publié le 18/12/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 05/12/2023 publié le 06/12/2023
- PV du conseil municipal du 05/09/2023 publié le 18/10/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 23/04/2024 publiée le 25/04/2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 17/10/2023 publié le 18/10/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 05/09/2023 publié le 22/09/2023
- PV du conseil municipal du 06/06/2023 publié le 21/06/2023
- PV du conseil municipal du 28/03/2023 publié le 21/06/2023
- PV du conseil municipal du 28/02/2023 publié le 21/06/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/06/2023 publiée le 09/06/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 28/03/2023 publiée le 03/04/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 28/02/2023 publiée le 06/03/2023
- PV du conseil municipal du 06/12/2022 publié le 15/12/2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/12/2022 publiée le 12/12/2022
- PV du conseil municipal du 27/09/2022 publié le 06/10/2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 27/09/2022 publiée le 03/10/2022
- Constellium Arrêté du 21/07/2022
- Constellium Annexes Arrêté du 21/07/2022
- PV du conseil municipal du 28/06/2022 publié le 08/07/2022
- Élection des membres de la chambre d'agriculture - groupements professionnels
- Élection des membres de la chambre d'agriculture - électeurs individuels
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