Publicité des actes
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès lors qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur notre site.
Vous trouverez notamment ci-dessous :
- Les arrêtés préfectoraux
- Les PV des conseils municipaux
- Les arrêts municipaux
Documents téléchargeables
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/02/2024 publié le 12/02/2024
- PV du conseil municipal du 23/04/2024 publié le 25/04/2024
- PV du conseil municipal du 05/12/2023 publié le 08/02/2023
- PV du conseil municipal du 17/10/2023 publié le 18/12/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 05/12/2023 publié le 06/12/2023
- PV du conseil municipal du 05/09/2023 publié le 18/10/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 23/04/2024 publiée le 25/04/2024
- Liste des délibérations du conseil municipal du 17/10/2023 publié le 18/10/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 05/09/2023 publié le 22/09/2023
- PV du conseil municipal du 06/06/2023 publié le 21/06/2023
- PV du conseil municipal du 28/03/2023 publié le 21/06/2023
- PV du conseil municipal du 28/02/2023 publié le 21/06/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/06/2023 publiée le 09/06/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 28/03/2023 publiée le 03/04/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 28/02/2023 publiée le 06/03/2023
- PV du conseil municipal du 06/12/2022 publié le 15/12/2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/12/2022 publiée le 12/12/2022
- PV du conseil municipal du 27/09/2022 publié le 06/10/2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 27/09/2022 publiée le 03/10/2022
- Constellium Arrêté du 21/07/2022
- Constellium Annexes Arrêté du 21/07/2022
- PV du conseil municipal du 28/06/2022 publié le 08/07/2022
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