Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays Rhin Brisach entre en vigueur le 02 juin 2021.

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.

Ce document établit un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrit tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.

Approuvé par délibération du conseil communautaire du 26/05/2021, le PLUI (qui remplace le Plan Local d’Urbanisme) est entré en vigueur le 2 juin 2021. Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme visées à l’article L151-1 et suivant et défini les règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Les règles applicables au ban communal de Biesheim sont définies dans le règlement écrit et graphique du PLUI.

L’ensemble des documents constituant le PLUI sont consultables sur le site de la communauté de communes via le lien suivant :

https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/

Pour vos questions et vos demandes, contactez le service urbanisme de la mairie de Biesheim.

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