Ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre 2020

Ordre du jour

1. Nomination d’un secrétaire auxiliaire
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2020
3. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire : modification de la délibération du 15/06/2020 – point n° 3
4. Renouvellement et actualisation de la concession pour la distribution publique de gaz naturel
5. Convention de mise à disposition du complexe sportif pour l’installation d’un système de captation et de diffusion des matchs de football
6. Réalisation d’un production électrique photovoltaïque : demande de subvention pour la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment de la médiathèque
7. Fête des personnes âgées : attribution de bons cadeaux
8. Communauté de communes du Pays Rhin Brisach :
   • Rapport d’activité 2019
   • Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
   • Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation d’un représentant du conseil municipal
9. Communication de la ville de Biesheim : charte éditoriale Web Globale et charte graphique du logo et du magazine municipal « LE MAG »
10. Demandes d’aide communale pour le ravalement de façades d’immeubles
11. Remboursement de frais
12. Vente d’une partie de parcelle communale
13. Informations relatives aux décisions prises par délégation
14. Agenda – divers