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  • 2 mars 2023

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

[INFOS PROPRIETAIRES]
 
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
 
Cette obligation déclarative fait suite à la suppression de la taxe d’habitation. Elle permettra à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.

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