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Lundi 23 Octobre 2017
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Réglementations diverses

REGLEMENTATION RELATIVE AUX BRUITS DOMESTIQUES ET DE COMPORTEMENTS :
Pensez à votre voisinage, à ceux qui travaillent en poste et au juste repos de tout à chacun.

L’arrêté municipal n°2010P01 du 15.06.2010 règlemente les travaux de bricolage et d’entretien effectués par les particuliers  (tondeuse à gazon, tronçonneuse, motoculteur …)

Tous ces travaux sont uniquement autorisés :

  • du lundi au vendredi inclus : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 
  • les samedis : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 
  • les dimanches et jours fériés, les travaux sont interdits

 En savoir plus > L'arrêté

DECLARATION DE CHIENS DANGEREUX :  Loi n°99-5 du 06 juillet 1999 – Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 
Depuis le 01 janvier 2010, tout propriétaire de chien de 1ère ou de 2ème catégorie doit obligatoirement posséder un permis de détention délivré par arrêté du Maire sur présentation de pièces justificatifs

Les documents nécessaires à la déclaration de votre chien sont :

  • La pièce d'identité du propriétaire
  • L’évaluation comportementale du chien (lorsque le chien atteint l’âge de 8 mois)
  • Justificatif de l’obtention de l’attestation d’aptitude (suivie par le maître)
  • Justificatif de l’identification du chien (pour la 2ème catégorie : certificat de naissance ou pedigree)
  • Justificatif de la vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • Justificatif de stérilisation de l’animal pour les chiens de 1ère catégorie
  • Justificatif d’assurance responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou du détenteur pour les dommages causés au tiers (en mentionnant la race de l'animal, le nom de l'animal et le numéro de tatouage ou la puce électronique)
  • le passeport européen. Aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport

En savoir plus > La brochure

BRULAGE A L'AIR LIBRE

Le brûlage à l’air libre est formellement interdit. (Cette interdiction est réglementée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin).

Les déchets doivent être déposés à la déchetterie. Signalez tout brûlage à l’air libre à la police municipale de BIESHEIM.

Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental sont maintenant sanctionnées par l’article 131-13 du code pénal (amende de 450€ pour contravention de 3ème classe

  • Kit sécurité : Depuis le 1er juillet 2008, sont obligatoires à bord de tous les véhicules carrossés à moteur quels que soient la catégorie ou l’usage :
    le gilet  de sécurité,
    - le triangle de pré-signalisation.
  • En agglomération : placer le triangle à au moins 30 mètres de votre véhicule

    Hors agglomération : placer le triangle entre 50 et 100 mètres de votre véhicule

    Si le véhicule est en sortie de virage, placer le triangle avant le virage, pour que les autres véhicules soient prévenus ; en cas d’accident à 2 véhicules ou plus, utiliser un triangle sur chaque voie de circulation.

    Le non respect de ces obligations est passible d’une contravention de la quatrième classe (90 euros).

    Les deux roues motorisées : pas d’obligation de gilet et/ou triangle de pré-signalisation…sauf pour les véhicules carrossés (habilitation UTAC). Notre recommandation : avoir un gilet avec soi en cas d’immobilisation de votre véhicule.

    Nos amis les cyclistes : depuis le 1er septembre 2008, obligation pour tout cycliste circulant hors agglomération, de nuit ou de jour si la visibilité est mauvaise, de porter un gilet rétro-réfléchissant. L’obligation s’applique aussi au passager éventuel.
     

LES OCCUPATIONS TEMPORAIRES DU DOMAINE PUBLIC sont soumises à autorisation du Maire

  Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

 Conditions générales

Toute demande doit être formulée :
8 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant
le début de l’occupation temporaire du domaine public
30 jours avant
si l’occupation temporaire du domaine public est supérieure à un mois


L’occupation temporaire du domaine public ne pourra en aucun cas sous peine de sanctions, débuter avant la réception du présent formulaire dûment complété et qu’après l’obtention de l’arrêté municipal ou de l'autorisation municipale.

Toute modification à la présente demande devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’arrêté
    
Circulation

Toutes les dispositions devront être prises pour garantir la sécurité de la circulation de tout véhicule et des piétons

La matérialisation et la signalisation des travaux sont à la charge du demandeur

En cas d’occupation du domaine public sur trottoir, des panneaux devront être posés pour inviter les piétons à utiliser le trottoir d’en face

 

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DES GROUPES I et III

   Demande d’autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire des groupes I et III

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