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Lundi 28 Juillet 2014
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Le conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune de Biesheim. Elle est “ chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ”.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre (article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
A Biesheim, les 19 membres du conseil municipal se réunissent en principe le mardi dans la salle du conseil municipal.
Pour avoir connaissance de la date du prochain conseil municipal, consultez l’agenda.

 

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