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Jeudi 17 Aout 2017
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Formalités administratives

Contact mairie : Hélène GATTANG   03 89 72 01 40 / accueil.mairie@biesheim.fr

Déclaration d’arrivée et départ  (En référence au droit local d’Alsace-Moselle, à savoir, les ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883 prises par les présidents des trois districts alsaciens-lorrains,  qui rendent obligatoires les déclarations de domicile et de changement de domicile auprès de l'autorité de police communale).


Venez vous déclarer en Mairie, à l’aide du formulaire

  • Votre arrivée  à Biesheim
  • Votre départ de la ville de Biesheim



Les élections

Consultez les dates des prochaines élections
 

Faites votre demande d’inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre

Inscription sur les listes électorales et carte d'électeur

Opérations de vote


Les demandes de carte d’identité (CNI)

La carte nationale d’identité (CNI)  est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. Sa durée de validité est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

A partir du 1er avril 2017, 27 communes haut-rhinoises sont désormais habilitées à délivrer les titres d'identités :  NEUF-BRISACH, ANDOLSHEIM, COLMAR ou   24 autres communes du Haut-Rhin. Consulter la carte des communes équipées du dispositif.


L'instruction des dossiers en mairie de NEUF-BRISACH (commune la plus proche)  se fera uniquement sur RDV aux horaires suivants :

lundi  :  14h-18h
mardi : 8h-12h / 14h-18h
mercredi : 8h-12h - fermé l'après-midi
jeudi et vendredi  : 8h-12h


Les documents à présenter lors de votre RDV :


Pour une première demande de CNI ou un remplacement (perte, vol ou détérioration…) :

  • La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 2 photos d’identité (35 X 45 mm)
  • 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance, seule habilitée à le délivrer)
  • 1 justification de domicile de moins de trois mois (facture)
  • En cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration (voir ci-dessous) + 25 € de Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac)


Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :

 

Attention : Les cartes nationales d'identité établies après le 01/01/2004 pour les personnes MAJEURES ont une validité de 15 ans (et non 10 ans). Elles sont prolongées automatiquement de 5 ans. Aucune démarche à faire. Consulter le site du gouvernement.

Les cartes nationales d'identité établies après le 01/01/2014 pour les personnes MINEURES ont une durée de validité de 10 ans.

Dans le cas où la possession d'un titre d'identité à jour vous est indispensable (voyage à l'étranger, travail frontalier...), l'administration peut néanmoins renouveler votre titre sous certaines conditions. Ceci s'effectuant au cas par cas, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie. 

 

Dans certains cas, pourra également vous être demandé :

  • Le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)
  • Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
  • Une demande écrite et les justifications du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
  • Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
  • Si vous êtes majeur et hébergé chez une tierce personne : une attestation d'hébergement (courrier sur papier libre) et la carte d'identité de l'hébergeant


Les déclarations de perte ou de vol

Pour une personne majeure
Perte de la carte d'identité  
Vol de la carte d'identité

Pour un mineur
Perte de la carte d'identité 
Vol de la carte d'identité 

 

Les passeports


Uniquement délivrés par les communes disposant d’une station pour passeport biométrique. Commune la plus proche sur le territoire :
Mairie de Neuf-Brisach – 4 rue de l’Hôtel de Ville – 68600 NEUF-BRISACH
SERVICE ETAT CIVIL 03 89 72 51 68

Uniquement sur rendez-vous :

lundi  :  14h-18h
mardi : 8h-12h / 14h-18h
mercredi : 8h-12h - fermé l'après-midi
jeudi et vendredi  : 8h-12h

Formalités et pièces à joindre

Pour une personne majeure

Pour un mineur

 

Les autorisations de sortie du territoire 

Les mineurs qui voyagent hors du territoire français  et qui sont non accompagnés d'un représentant légal, doivent produire une autorisation de sortie de territoire.

Il convient de renseigner le formulaire CERFA 15646*01. Celui-ci doit être signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.

L'autorisation de sortie du territoire doit être présentée par le mineur à chaque sortie du territoire national, accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire

La durée de l'autorisation ne peut exéder un an à compter de sa date de signature.

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport accompagné d'un visa s'il est requis, carte nationale d'identité).
Le passeport produit seul ne vaut pas autorisation de quitter le territoire français. 
Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France. 


Le recensement militaire dès l’âge de 16 ans

Vous venez de fêter votre 16ème anniversaire, présentez-vous en mairie avec votre pièce d’identité et le livret de famille
Lien vers “Recensement militaire (ou recensement citoyen)”


Les inhumations et la gestion du cimetière

La Ville de Biesheim dispose d’un cimetière communal et de 4 columbariums.
Pour vos demandes de concessions ou de renouvellement, merci de vous adresser à  la police municipale
03 89 72 01 65

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